L’association Our Children’s Trust a intenté une action en justice, le 12 août 2015, contre le gouvernement fédéral des États-Unis devant la Cour de district de l’Oregon. Elle estime que l’inaction de l’État à réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES), malgré sa connaissance des risques découlant du changement climatique, constitue une …
La ville de New York a déposé un recours, le 9 janvier 2018, contre cinq entreprises multinationales productrices de combustibles fossiles : BP, Chevron, Conocophillips, Exxonmobil, et Royal Dutch Shell. La ville entend faire reconnaître la responsabilité de ces entreprises dans le changement climatique, celui-ci étant à l’origine des dommages qu’elle subit. Elle choisit d’agir …
Le 2 juillet 2018, l’État de Rhode Island attaque en justice 21 grandes multinationales de combustibles fossiles. Il dépose sa requête devant la Cour supérieure de Providence. Il considère que les entreprises doivent être tenues responsables des conséquences dommageables subies par l’État car elles résultent du changement climatique provoqué par les activités du défendeur. Il …
Les villes d’Oakland et de San Francisco ont engagé, le 19 septembre 2017, une action en justice contre cinq compagnies pétrolières devant la Cour supérieure de Californie. Elles souhaitent voir reconnaître la responsabilité des entreprises en raison de leur responsabilité dans le réchauffement climatique, celui-ci étant à l’origine de l’élévation du niveau de la mer …
Ville d’Oakland and the People of State of California c. BP P.L.C et al. (2017) Lire la suite »
Les associations IEN et NCRA ont contesté, le 27 mars 2017, la validité du permis accordé pour la construction par TransCanada de l’oléoduc permettant de relier l’Alberta au Canada à l’État du Nebraska aux États-Unis. La requête est déposée devant la Cour fédérale de District du Montana. La construction de l’ouvrage porterait atteinte aux activités …
Indigenous Environmental Network c. US Department of State (2017) Lire la suite »
Le 21 juillet 2004, plusieurs États fédérés et la ville de New York ont poursuivi cinq compagnies d’électricité devant le Tribunal de District du District sud de New York. Ils souhaitent que soit imposé aux entreprises un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les requérants fondent leur demande sur …
American Electric Power Company c. Connecticut (2011) Lire la suite »
En 1999, 19 associations se tournent vers l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) américaine (EPA) pour lui demander de réglementer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette dernière est en effet chargée par le Congrès de réglementer les polluants aériens. Toutefois, celle-ci considère que les GES ne sont pas inclus dans cette …
