CLIMARM Les procès climatiques : l’arme du droit dans la reconfiguration des revendications environnementales
Financement du projet climarm : Région Sud (2019-2022)
Co-direction Marie Jacqué, Maitre de conférences AMU, Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Christophe Traini, Professeur à Sciences Po Aix
Présentation du projet Climarm
L’objectif du projet CLIMARM est de développer une approche interdisciplinaire (sociologie, science politique, droit) des procès climatiques, dont les enjeux sont à la fois d’ordre juridique, politique et sociologique. Faisant bouger les lignes du militantisme écologique, le procès devient une forme d’arène publique. Juridiquement, ces contentieux se heurtent à des difficultés techniques (imputabilité de la responsabilité, expertise, compétence des juges…), mais ils montrent aussi la capacité d’évolution du droit et mettent en évidence le rôle d’un acteur – le juge. Par la spécificité de l’enjeu, les changements climatiques entrainent un éclatement des cadres existants. Ils font « craquer » le moule du procès, conduisent à une certaine reconfiguration des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, bousculent et renouvellent les échelles et espaces d’action. Les procès climatiques agissent ici à la fois comme un excellent révélateur et comme un accélérateur des changements. Ils sont le laboratoire de nouvelles formes d’action publique et privée et au-delà de gouvernance.
Méthodologie
Notre méthodologie est empirique et combine des outils de la sociologie, de la science politique et de la science juridique (analyse des formes d’argumentaire scientifique mobilisées ; analyse de texte et étude comparative, analyse de discours et contenu, étude lexicométrique y compris des pièces de procédure écrite et orale des procès ; observation in situ lors de procès réels ou fictifs ; entretiens semi-directifs auprès d’acteurs associatifs qui ont centré leur action sur le recours au procès et de juges ou avocats ; recueil de données concernant l’information, la diffusion et la communication mises en œuvre par les associations autour des procès climatiques afin d’analyser la façon dont s’intègre et est justifié le recours aux procès climatiques dans l’argumentaire militant des mouvements associatifs).
Les résultats de la recherche font l’objet d’une politique de valorisation diversifiée, à destination aussi bien des acteurs du monde de la justice (formations, soumission d’amicus curiae par exemple) que des lycéens et étudiants (procès simulés) ou du grand public (conférences grand public).
Prochain évènement pour Climarm
Atelier de travail, 18 juin 2021, Sciences Po Aix.
Contact et renseignements : s.maljean-dubois[at]univ-amu.fr