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La faculté de droit Dom Helder au Brésil a organisé pour la semaine mondiale de l’environnement une conférence auquel a participé Olivier Le Bot. Son intervention est disponible en replay dans la vidéo ci-dessous à partir de la treizième minute. Il aborde le sujet du contrôle exercé par le juge administratif sur l’administration pour la …

Conférence sur le contrôle de l’administration par le juge administatif Lire la suite »

Mathilde Hautereau-Boutonnet a répondu, dans un billet, pour le club des juristes, à quelques questions sur la première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique dans l’affaire Milieudefensie contre Shell aux Pays-Bas suite à la décision rendue par le juge de première instance de La Haye le 26 mai dernier.   “Les Pays-Bas …

Commentaire de la condamnation de l’entreprise Shell par le juge de La Haye Lire la suite »

Le 21 mai a eu lieu le colloque biannuel organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État en Grand’ Chambre de la Cour de cassation. Il portait sur « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges ». Deux grands thèmes ont été abordés : “Le droit environnemental : un droit global” et “Le juge …

Le colloque biannuel de la Cour de cassation et du Conseil d’État Lire la suite »

Vient de paraître l’ouvrage Le Code civil, un code pour l’environnement aux éditions Dalloz (Les sens du droit), rédigé par Mathilde Hautereau-Boutonnet. Après avoir constaté les récentes évolutions du Code civil propres à accueillir la protection de l’environnement, l’auteure tend à mettre en évidence le rôle et les potentialités du Code civil dans ce domaine. …

Le Code civil, un code pour l’environnement, un nouvel ouvrage aux éditions Dalloz Lire la suite »

Trois nouveaux procès climatiques ont été lancés récemment au Brésil, au Royaume-Uni et en République Tchèque.  Alors que les procès climatiques se multiplient, les gouvernements du Brésil, de la République Tchèque et du Royaume Uni se voient assignés en justice dans trois affaires indépendantes.  Le 13 avril 2021, six jeunes militants pour le climat ont …

Trois nouveaux procès climatiques dans le monde Lire la suite »

Le 27 avril, l’institut syndical européen ETUI a organisé une conférence portant sur les liens entre le droit du travail et le droit de l’environnement.  La conférence a réuni des experts en droit du travail, droit de l’environnement et droit climatique. Le but était d’amorcer une recherche sur des sujets méritants d’être mis en relation. Le …

Conférence sur les relations entre droit du travail et droit de l’environnement Lire la suite »

Un recours a été déposé en décembre 2020 devant le tribunal administratif de Lyon par quarante-trois parents drômois, contre le préfet de région pour inaction climatique. Les parents se sont regroupés sous le collectif Parents pour la planète. Après une lettre adressée au préfet en août 2020 restée sans réponse, les familles ont décidé de …

Requête contre le préfet de région pour inaction climatique Lire la suite »

“Le Traité sur la Charte de l’énergie suscite aujourd’hui d’importants débats quant à sa pertinence dans le contexte du « pacte vert » de l’Union européenne (https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr) et, plus particulièrement, de la transition vers une économie décarbonée. Alors que de nombreuses voix s’élèvent contre un traité considéré comme un obstacle à la mise en œuvre de la …

Le Traité sur la Charte de l’énergie menace-t-il le « pacte vert » de l’Union européenne ? Lire la suite »

Le Conseil d’Etat a ordonné d’agir au gouvernement dans un délai de six mois, le 10 juillet 2020, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros, en mettant en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 8 zones en France. En effet après avoir été précédemment saisi …

Pollution de l’air et gaz à effet de serre : suites données aux décisions de juillet et novembre 2020 Lire la suite »

Le droit international au défi des changements climatiques : Dans le cadre de l’édition 2022 du centre d’étude et de recherches, Sandrine Maljean-Dubois co-dirigera un groupe de 24 chercheur à l’Académie de droit international de La Haye. Centre d’étude et de recherche 2022 L’édition 2022 du Centre d’étude et de recherche se déroulera entre les 22 août …

Inscription au centre d’étude et de recherches de La Haye Lire la suite »