Le Conseil d’Etat a ordonné d’agir au gouvernement dans un délai de six mois, le 10 juillet 2020, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros, en mettant en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 8 zones en France. En effet après avoir été précédemment saisi par des association, il avait ordonné le 12 juillet 2017 que ces plans soit conformes aux exigences de la directives européenne sur la qualité de l’air. Trois ans après le Conseil d’État constate que 8 zones ne respectent toujours pas les exigences de la directive européenne.
Les six mois s’étant écoulés, le Conseil d’État partage dans une nouvelle actualité les suites de l’action en cours. Il revient aussi sur les suites de l’affaire Grande-Synthe, du 19 novembre 2020, dans laquelle il avait donné trois mois au Gouvernement pour justifier sa trajectoire de réduction de gaz à effet de serre.