Un recours a été déposé en décembre 2020 devant le tribunal administratif de Lyon par quarante-trois parents drômois, contre le préfet de région pour inaction climatique. Les parents se sont regroupés sous le collectif Parents pour la planète. Après une lettre adressée au préfet en août 2020 restée sans réponse, les familles ont décidé de saisir la justice.
Les requérants, soucieux de l’avenir de leur enfants, se fondent sur la Convention internationale des droits de l’enfant pour appuyer leur demande. La requête est défendue par l’avocate Hélène Leleu.
Le Rhône, appelé à voir son débit réduit de 30 à 60% d’ici à 2050, et la gestion de l’eau sont les enjeux principaux du procès. Les demandeurs reprochent au préfet de ne pas mettre en place une gestion de la ressource en eau et une réglementation des prélèvements ainsi qu’une politique agricole pour encourager les agriculteurs à mettre en place des cultures moins gourmandes en eau. Ils reprochent aussi l’absence de mesures prises pour réduire la pollution de l’air dans une région fortement touchée par la pollution à l’ozone mais aussi aux particules fines. Les actions prises seraient contraires à la loi Grenelle II mais aussi à l’Accord de Paris avec un projet d’échangeur autoroutier à défaut de promouvoir le ferroviaire. Le développement du ferroviaire fait partie des mesures recommandées par le Haut Conseil pour le Climat pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de GES.
L’action des parents drômois a inspiré l’association Lotois.es pour la planète qui a décidé de suivre leurs pas en demandant au préfet de région d’agir à travers un recours gracieux, qui sans réponse de sa part, donnera lieu à une action en justice. L’association réclame aussi le droit de vivre dans un environnement sain, un droit consacré dans la Charte de l’environnement à son article premier.
Le tribunal administratif de Lyon a également été saisi en octobre 2020 par Greenpeace et des parents d’élèves concernant l’inaction de la ville, de la métropole et de l’Etat au sujet de la pollution automobile.
Sources :
- « 43 parents dénoncent l’inaction environnementale de l’état », FAYS (F.), Dauphiné libre, 16 avril 2021
- Environnement : des citoyens attaquent l’État français devant les tribunaux, France Inter, 14 avril 2021
- « Climat : quarante-trois parents ont porté plainte contre l’Etat pour son inaction climatique », 20minutes, 12 avril 2016
- « 1 action directe », Lotois.es pour la planète.