Mathilde Hautereau-Boutonnet a répondu, dans un billet, pour le club des juristes, à quelques questions sur la première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique dans l’affaire Milieudefensie contre Shell aux Pays-Bas suite à la décision rendue par le juge de première instance de La Haye le 26 mai dernier.
“Les Pays-Bas sont-ils le pays de l’audace judiciaire en matière de contentieux climatique ? Après l’État néerlandais, c’est au tour de l’entreprise Royal Dutch Shell (RDS) de se voir imposer par le juge de première instance de La Haye, ce 26 mai dernier, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La décision est importante car, outre qu’elle représente la première condamnation d’une entreprise transnationale dans ce domaine, elle pourrait faire des émules devant les autres juges du monde entier.”