Trois nouveaux procès climatiques ont été lancés récemment au Brésil, au Royaume-Uni et en République Tchèque.
Alors que les procès climatiques se multiplient, les gouvernements du Brésil, de la République Tchèque et du Royaume Uni se voient assignés en justice dans trois affaires indépendantes.
Le 13 avril 2021, six jeunes militants pour le climat ont intenté une action en justice devant la 14e Cour civile fédérale de Sao Paulo alléguant que le gouvernement du Brésil a violé les obligations de l’Accord de Paris et la loi brésilienne en soumettant sa contribution nationale (CDN) actualisée en 2020. Les militants estiment que la nouvelle contribution nationale permettrait au Brésil d’émettre 400 millions de tonnes supplémentaires d’ici à 2030. Cela provient du fait que le Brésil augmente, dans sa CDN, ses émissions de référence estimées depuis 2005. Selon les requérants, cette modification viole l’obligation de l’Accord de Paris d’accroître l’ambition des CDN mises à jour. Ils estiment aussi que l’article 225 de la constitution brésilienne, sauvegardant le droit à un environnement écologiquement équilibré, est violé.
En savoir plus sur l’affaire Six Youths v. Minister of Environment and Others
Le même mois, le 21 avril 2021, en République Tchèque, l’ONG Klimatická žaloba ČR, la municipalité (Svatý Jan pod Skalou) et quatre individus ont intenté une action en justice contre le gouvernement en raison de son inaction en matière de changement climatique et des violations des droits de l’homme qui en résultent. D’après le Sabin Center, les plaignants allèguent que « le gouvernement, en ne s’attaquant pas de manière adéquate au changement climatique, viole les droits des citoyens tchèques à la vie, à la santé, à l’environnement et autres droits garantis par la constitution tchèque, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention européenne des droits de l’homme ». Les plaignants considèrent que le gouvernement ne respecte pas son budget carbone, limité par ses obligations constitutionnelles et l’Accord de Paris. Ils précisent que la politique gouvernementale permet des émissions 2,5 fois supérieures au budget autorisé. Ainsi les requérants demandent au tribunal d’enjoindre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires, c’est-à-dire de maintenir un budget carbone de 800Mt CO2 de janvier 2021 à la fin du siècle.
Au Royaume-Uni, le 1er mai 2021, l’association Plan B Earth et quatre personnes ont déposé une requête en révision judiciaire alléguant que le gouvernement britannique a violé les droits de l’Homme en ne mettant pas en œuvre des mesures efficaces pour respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris. Les requérants arguent qu’en soutenant les secteurs polluants tels que le charbon, l’aviation, le pétrole et le gaz et en investissant plus de 25 milliards de livres dans les routes et des projets de combustibles fossiles à l’étranger, l’État ne respecte pas son engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Cette politique exposerait les requérants à des violations de leurs droits à la vie, au respect de leur vie privée et familiale et à la protection contre les discriminations. Ces droits sont garantis par les articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme transposés en droit britannique par la loi de 1998 sur les droits de l’homme. Les plaignants demandent au tribunal d’enjoindre au gouvernement de mettre en œuvre une politique respectant les engagements pris dans l’Accord de Paris.