Dans un arrêt du 18 novembre 2020, le Conseil d’État avait ordonné un supplément d’instruction pour décider si le refus de l’État d’adopter des mesures supplémentaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique est compatible avec la trajectoire fixée par le Gouvernement pour atteindre notamment la neutralité carbone en 2050. Voir: https://justiceenvironmentallaw.com/commune-de-grande-synthe-et-damien-careme-c-letat-francais-2019/ Dans un …
Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA, France Nature Environnement 13 et la Ligue de protection des oiseaux PACA ont déposé une requête devant le tribunal administratif de Marseille, portant sur une demande en annulation de la décision préfectorale du 16 mai 2018 autorisant la société Total …
Le 14 mars 2019, Notre Affaire à Tous et trois autres associations assignent l’État français en justice pour inaction climatique. Elles déposent un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Les associations souhaitent faire reconnaître la carence fautive de l’État en matière climatique. Les requérants cherchent à démontrer qu’il existe une obligation …
Notre Affaire à Tous et autres c. France (2021) Lire la suite »
14 collectivités territoriales et 5 associations ont engagé une action en justice contre l’entreprise Total, le 28 janvier 2020, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Elles assignent l’entreprise en justice en raison de l’insuffisance de ses engagements climatiques et de leur inéquation avec l’Accord de Paris et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les …
Notre Affaire à Tous et autres c. Total (2021) Lire la suite »
Fortement exposés aux effets du changement climatique, la Commune de Grande-Synthe et son maire, Damien Carême, ont demandé à l’État, en octobre 2018, que soient adoptées des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs provenant de l’Accord de Paris. La Commune de Grande-Synthe et son maire ont ensuite intenté un recours en annulation pour excès de …
Commune de Grande-Synthe et Damien Carême c. l’État français (2020) Lire la suite »
