Milieudefensie et autres c. Shell (2021)
La fondation Milieudefensie, six associations et 17 379 citoyens ont porté devant la Cour d’appel de La Haye, le 5 avril 2019, une action en cessation de l’illicite contre la Holding de Shell, Royal Dutch Shell (RDS), concernant l’incompatibilité de sa stratégie climat avec l’Accord de Paris. Selon les demandeurs, le modèle économique de l’entreprise porterait atteinte …