Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État fédéral belge ainsi que les trois régions du Royaume pour l’insuffisance de son action en matière climatique. Après avoir admis la recevabilité de l’action engagée par 58 000 citoyens et l’association Klimaatzaak (et rejeté l’intérêt à agir des arbres), le juge constate un manquement à l’obligation générale de prudence imposée par l’article 1382 du Code civil belge au regard de trois critères ( les résultats chiffrés mitigés, le manque de bonne gouvernance climatique, les avertissements répétés de l’Union européenne) et du fait que le Gouvernement avait connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays. Le juge ajoute que les défenderesses n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des demandeurs, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Voir la décision: http://climatecasechart.com/climate-change-litigation/wp-content/uploads/sites/16/non-us-case-documents/2021/20210617_2660_judgment.pdf